Tribunal de police

Le 30 mars 2018 la chambre du conseil à Bruxelles a renvoyé la SNCB, INFRABEL et le conducteur du train devant le tribunal de police de Halle, ayant suivi ainsi le réquisitoire du parquet.

L’audience d’introduction du tribunal de police de Halle aura lieu le 5 juin 2018 à 09.00h et ceci exceptionnellement dans le Centre Culturel ’t Vondel (Joseph Possozplein 40 – 1500 Halle). Cette audience est réservée pour des questions de procédure comme les constitutions de partie civile et le traitement éventuel d’une (des) demande(s) de changement de langue.

Lors de l’audience d’introduction du 5 juin 2018 des emplacements de parking seront réservés, au Joseph Possozplein et au Leide, pour les victimes qui montrent leurs lettres de convocation aux fonctionnaires de police présents. Les avocats et membres de la presse peuvent également se garer au Leide s’ils présentent leurs cartes d’avocat ou de presse.

Le 13 juillet 2018, le conducteur du train a interjeté appel du jugement du tribunal de police de Halle qui avait rejeté le 29 juin 2018 sa demande de changement de langue.

Le 8 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles traitera l’appel du conducteur du train, interjeté contre le jugement du tribunal de police de Halle du 29 juin 2018, rejetant sa demande de changement de langue.

Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a pris l’affaire en délibéré le 8 octobre 2018 et il prononcera son jugement le 12 novembre 2018.

Le 15 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a décidé d’accorder le changement de langue et de renvoyer le dossier au tribunal de police francophone de Bruxelles. Ceci a comme conséquence que le dossier sera transmis au parquet de Bruxelles qui assurera dès lors la gestion du dossier.