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Update 08/01/2019: Les experts seront entendus à l’audience du tribunal de police de Bruxelles du 19 février 2019 à 9h et les plaidoiries se tiendront ensuite la semaine du 16 septembre 2019.

Update 18/12/2018: Le parquet de Bruxelles a cité à comparaître l’ensemble des parties devant le tribunal de police à l’audience du 8 janvier 2019 à 8h45.

Dans le cadre des faits survenus le 15 février 2010 à Buizingen, le Tribunal d’arrondissement a rendu un jugement, le 15 octobre 2018 ordonnant le changement de la langue de la procédure du néerlandais au français et renvoyant, par conséquent,  le dossier au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles a cité à comparaître l’ensemble des parties à l’audience du tribunal de police du 8 janvier 2019 à 8h45. Le tribunak de police siègera au Palais de justice, Salle des audiences solennelles de la Cour d’Appel de Bruxelles (Place Poelaert n°1, 1000 Bruxelles).

Il y a lieu de noter qu’il s’agit d’une audience d’introduction.

Les prévenus sont au nombre de trois : V.B.R., la SNCB et INFRABEL.

3 préventions leur sont reprochées :

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes sont décédées

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes ont été blessées

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes ont couru un péril

A noter que pour les questions propres à l’organisation de l’audience du Tribunal, il convient de s’adresser au Président du Tribunal de première instance de Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles souhaite informer les parties civiles ou parties préjudiciées qu’elles ont la possibilité, si elles le souhaitent, de contacter le service d’accueil des victimes pour toute question ou demande dans le cadre du procès et ce via l’adresse email: accueildesvictimes.bruxelles@cfwb.be

Update 10/11/2018: L’audience du tribunal de police de Halle du 14 novembre 2018 n’aura pas lieu, vu la décision du tribunal d’arrondissement. Une nouvelle date d’audience pour le tribunal de police francophone de Bruxelles sera communiquée par le parquet de Bruxelles.

Update 07/11/2018: Le 15 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a décidé d’accorder le changement de langue et de renvoyer le dossier au tribunal de police francophone de Bruxelles. Ceci a comme conséquence que le dossier sera transmis au parquet de Bruxelles qui assurera dès lors la gestion du dossier.

Update 08/10/2018: Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a pris l’affaire en délibéré et prononcera son jugement le 12 novembre 2018.

Update 25/09/2018: Le 8 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles traitera l’appel du conducteur du train, interjeté contre le jugement du tribunal de police de Halle du 29 juin 2018, rejetant sa demande de changement de langue.

Update 18/07/2018: Le 13 juillet 2018, le conducteur du train a interjeté appel du jugement du tribunal de police de Halle qui avait rejeté le 29 juin 2018 sa demande de changement de langue.

Update 02/06/2018: Sous la page ‘Tribunal de Police’ vous trouverez deux plans avec les routes d’accès et les emplacements de parking réservés à la salle d’audience à Halle (Centre Culturel ’t Vondel, Joseph Possozplein 40 à 1500 Halle).

Update 23/05/2018: Lors de l’audience d’introduction du 5 juin 2018 des emplacements de parking seront réservés, au Joseph Possozplein et au Leide, pour les victimes qui montrent leurs lettres de convocation aux fonctionnaires de police présents. Les avocats et membres de la presse peuvent également se garer au Leide s’ils présentent leurs cartes d’avocat ou de presse.

Update 04/05/2018: L’audience d’introduction du tribunal de police de Halle aura lieu le 5 juin 2018 à 09.00h et ceci exceptionnellement dans le Centre Culturel ’t Vondel (Joseph Possozplein 40 – 1500 Halle). Cette audience est réservée pour des questions de procédure comme les constitutions de partie civile et le traitement éventuel d’une (des) demande(s) de changement de langue.

Update 30/03/2018: La chambre du conseil a renvoyé la SNCB, INFRABEL et le conducteur du train devant le tribunal de police, ayant suivi ainsi le réquisitoire du parquet.

Update 26/03/2018: La chambre du conseil a pris l’affaire en délibéré et va se prononcer ce vendredi 30 mars 2018.

Update 22/12/2017: La nouvelle audience de la chambre du conseil à Bruxelles aura lieu le 26 mars 2018.

Update 28/04/2017: A l’audience du lundi 24 avril 2017, la chambre du conseil à Bruxelles a remis l’affaire sine die (sans date fixe) vu le dépôt d’une demande d’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Plus d’informations suivront plus tard.


Ce site a été développé par le parquet de Hal-Vilvorde, en coopération avec le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Cette initiative conjointe émane d’une volonté de fournir de plus amples informations au sujet de l’instruction et de la procédure relative à l’accident ferroviaire survenu à Buizingen le 15 février 2010.

L’enquête est achevée et la procédure devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles débutera le 24 avril 2017. La chambre du conseil statuera sur le renvoi de la cause devant le tribunal de police de Hal.

Si après avoir consulté le présent site, vous avez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées, seront publiées ici.