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Update 25/01/2021: le jugement du dossier Buizingen sera prononcé ce vendredi 29 janvier 2021. Le prononcé débutera à 14h dans la salle solennelle de la Cour de cassation, où se sont tenus les débats.

Update 22/09/2020 : La remise du dossier Buizingen a été faite ce 21 septembre aux dates des 17, 18, 19 et 20 novembre 2020 à 8h45. Ces audiences se tiendront dans la salle des audiences solennelles de la Cour de Cassation au premier étage du vieux palais.

Cette remise a été décidée par le Tribunal de première Instance à cause du fait qu’il ne disposait pas de salle d’audience suffisamment grande et libre ce 21 septembre pour respecter les distanciations sociales.

Update 08/05/2020: Prévues initialement les 25, 26 et 27 mai prochain, les audiences se dérouleront le lundi 21 septembre, au matin (à partir de 9h) et l’après-midi (à partir de 14h), le mardi 22 septembre (au matin et l’après-midi) et le mercredi 23 septembre (au matin et, si besoin, l’après-midi).

Au vu de la crise sanitaire que nous vivons et afin d’assurer la sécurité de chacun mais aussi le droit de chacun à pouvoir assister au procès Buizingen dans de bonnes conditions, le tribunal a décidé de remettre cette affaire. Les mesures de distanciation sociale ne pourraient en effet pas être respectées entre les différentes personnes (avocats, particuliers, …) présentes dans une salle d’audience pendant – en outre – plusieurs heures d’affilée.

Prévues initialement les 25, 26 et 27 mai prochain, les audiences se dérouleront donc le lundi 21 septembre, au matin (à partir de 9h) et l’après-midi (à partir de 14h), le mardi 22 septembre (au matin et l’après-midi) et le mercredi 23 septembre (au matin et, si besoin, l’après-midi).

Sauf avis contraire, les audiences se dérouleront dans la salle d’audience 0.12, c’est-à-dire celle où l’audience d’introduction s’est tenue en février dernier.

Afin d’être certain que toutes les personnes concernées sont averties, le président de la chambre 48bis tiendra exceptionnellement et seul l’audience du 25 mai, de 8h45 à 9h15. Il y accueillera essentiellement les particuliers qui n’auront pu être informé de cette remise. L’information des dates de remise figurera également à l’entrée de la salle d’audience.Au vu de la crise sanitaire que nous vivons et afin d’assurer la sécurité de chacun mais aussi le droit de chacun à pouvoir assister au procès Buizingen dans de bonnes conditions, le tribunal a décidé de remettre cette affaire. Les mesures de distanciation sociale ne pourraient en effet pas être respectées entre les différentes personnes (avocats, particuliers, …) présentes dans une salle d’audience pendant – en outre – plusieurs heures d’affilée.

Update 13/02/2020 : l’audience d’introduction aura lieu le lundi 24 février 2020, à 14h, dans la salle 0.12 au Palais de Justice de Bruxelles.

Lors de cette audience, le calendrier pour la suite des débats – à savoir l’instruction d’audience, les plaidoiries des parties civiles, le réquisitoire du ministère public, les plaidoiries de la défense et les répliques – sera fixé.

Update 21/01/2020: le 3 décembre 2019, le tribunal de police de Bruxelles a prononcé un jugement à l’égard de la SNCB, d’Infrabel et du conducteur de train.

  • Le tribunal a déclaré que la SNCB et Infrabel (responsable réseau) étaient les principaux responsables de l’accident pour manque de prévoyance et défaut de précaution en matière de sécurité. Il a prononcé des peines d’amendes à leur égard : 550 000 € pour la SNCB et la même somme pour Infrabel mais avec un sursis pour la moitié (275 000 €).
  • Le conducteur du train a été reconnu pénalement coupable mais bénéficie de la cause d’exonération. Comme le tribunal a estimé qu’il avait une responsabilité moindre que celle des deux sociétés ferroviaires, le principe du décumul des responsabilités – qui veut que la personne qui a commis la faute la plus grave soit seule condamnée – lui a été appliqué.

Le 20 décembre 2019, Infrabel interjette appel.

Comme la situation de l’appelant ne peut pas être aggravée sur son seul appel, le parquet de Bruxelles décide de suivre l’appel d’Infrabel le 24 décembre 2019.

Update 03/12/2019: le prononcé du délibéré relatif au dossier concernant la catastrophe ferroviaire de Buizingen aura lieu ce mardi 3 décembre 2019 à 8h45 dans la salle 0.12 du Palais de justice.

Update 16/09/2019: le procès débute ce lundi 16 septembre à 9h par le réquisitoire du Ministère public.

Pour rappel, dans le cadre des faits survenus le 15 février 2010 à Buizingen, le Tribunal d’arrondissement avait rendu un jugement, le 15 octobre 2018 ordonnant le changement de la langue de la procédure du néerlandais au français. Ce dossier a donc été renvoyé au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles a ainsi cité à comparaître l’ensemble des parties à l’audience du tribunal de police du 8 janvier dernier. Les experts ont été entendus à l’audience du tribunal de police de Bruxelles les 19 et 26 février 2019.

Les plaidoiries se déroulent tout au long de cette semaine au Palais de justice, dans la Salle des audiences solennelles de la Cour d’Appel de Bruxelles.

Update 29/08/2019: le procès débutera le lundi 16 septembre à 9h. Il se déroulera toute la semaine au Palais de justice, Salle des audiences solennelles de la Cour d’Appel de Bruxelles (Place Poelaert n°1, 1000 Bruxelles).

Update 27/02/2019: une nouvelle audience s’est tenue ce 26 février au matin aux fins d’en terminer avec l’audition des experts. La suite du procès se déroulera durant la semaine du 16 septembre 2019.

Update 20/02/2019: à la demande du Ministère Public à l’audience du tribunal de police de Bruxelles du 19 février 2019, et avec l’accord de toutes les parties, l’audition des experts se poursuivra mardi prochain. La prochaine audience aura donc lieu le 26 février 2019, à 9h. Pour rappel, les plaidoiries se tiendront la semaine du 16 septembre 2019.

Update 31/01/2019: A l’initiative de l’ASBL « Catastrophe Ferroviaire Buizingen : Plus Jamais » et sans la participation du parquet de Bruxelles à l’organisation de cette commémoration, l’ASBL « Catastrophe Ferroviaire Buizingen : Plus Jamais » vous invite à la commémoration annuelle le 10 février 2019, de 10h à 12h, à Buizingen (Gemeenteplein 1).

Comme en 2016, 2017 & 2018, cette ASBL prend le relais des Gouverneurs des provinces du Hainaut et du Brabant flamand pour la continuité de l’organisation annuelle de la commémoration.

Vous êtes les bienvenus dès 10 heures, le 10 février 2019, près de la stèle, afin de rendre hommage aux défunts. Au programme: accueil et dépôt des fleurs au monument commémoratif (Gemeenteplein 1 – 1501 Buizingen).

Accès en voiture : possibilité de parking dans les environs immédiats.

Accès par le train : veuillez descendre à la gare de Hal.

Renseignements : Panayotis Andronikos – Bea Stragier, famille endeuillée suite à la Catastrophe à Buizingen, Vice-président et trésorière de l’ASBL « Catastrophe Ferroviaire Buizingen : Plus Jamais » (gsm: 0476/69 03 99); Anita Mahy, rescapée de la Catastrophe à Buizingen et présidente de l’ASBL (gsm: 0475/543 841).

Update 08/01/2019: les experts seront entendus à l’audience du tribunal de police de Bruxelles du 19 février 2019 à 9h et les plaidoiries se tiendront ensuite la semaine du 16 septembre 2019.

Update 18/12/2018: Le parquet de Bruxelles a cité à comparaître l’ensemble des parties devant le tribunal de police à l’audience du 8 janvier 2019 à 8h45.

Dans le cadre des faits survenus le 15 février 2010 à Buizingen, le Tribunal d’arrondissement a rendu un jugement, le 15 octobre 2018 ordonnant le changement de la langue de la procédure du néerlandais au français et renvoyant, par conséquent,  le dossier au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles a cité à comparaître l’ensemble des parties à l’audience du tribunal de police du 8 janvier 2019 à 8h45. Le tribunal de police siègera au Palais de justice, Salle des audiences solennelles de la Cour d’Appel de Bruxelles (Place Poelaert n°1, 1000 Bruxelles).

Il y a lieu de noter qu’il s’agit d’une audience d’introduction.

Les prévenus sont au nombre de trois : V.B.R., la SNCB et INFRABEL.

3 préventions leur sont reprochées :

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes sont décédées

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes ont été blessées

– Avoir causé involontairement un accident ferroviaire avec la circonstance que des personnes ont couru un péril

A noter que pour les questions propres à l’organisation de l’audience du Tribunal, il convient de s’adresser au Président du Tribunal de première instance de Bruxelles.

Le parquet de Bruxelles souhaite informer les parties civiles ou parties préjudiciées qu’elles ont la possibilité, si elles le souhaitent, de contacter le service d’accueil des victimes pour toute question ou demande dans le cadre du procès et ce via l’adresse email: accueildesvictimes.bruxelles@cfwb.be

Update 10/11/2018: l’audience du tribunal de police de Halle du 14 novembre 2018 n’aura pas lieu, vu la décision du tribunal d’arrondissement. Une nouvelle date d’audience pour le tribunal de police francophone de Bruxelles sera communiquée par le parquet de Bruxelles.

Update 07/11/2018: le 15 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a décidé d’accorder le changement de langue et de renvoyer le dossier au tribunal de police francophone de Bruxelles. Ceci a comme conséquence que le dossier sera transmis au parquet de Bruxelles qui assurera dès lors la gestion du dossier.

Update 08/10/2018: le tribunal d’arrondissement de Bruxelles a pris l’affaire en délibéré et prononcera son jugement le 12 novembre 2018.

Update 25/09/2018: le 8 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de Bruxelles traitera l’appel du conducteur du train, interjeté contre le jugement du tribunal de police de Halle du 29 juin 2018, rejetant sa demande de changement de langue.

Update 18/07/2018: le 13 juillet 2018, le conducteur du train a interjeté appel du jugement du tribunal de police de Halle qui avait rejeté le 29 juin 2018 sa demande de changement de langue.

Update 02/06/2018: sous la page ‘Tribunal de Police’ vous trouverez deux plans avec les routes d’accès et les emplacements de parking réservés à la salle d’audience à Halle (Centre Culturel ’t Vondel, Joseph Possozplein 40 à 1500 Halle).

Update 23/05/2018: lors de l’audience d’introduction du 5 juin 2018 des emplacements de parking seront réservés, au Joseph Possozplein et au Leide, pour les victimes qui montrent leurs lettres de convocation aux fonctionnaires de police présents. Les avocats et membres de la presse peuvent également se garer au Leide s’ils présentent leurs cartes d’avocat ou de presse.

Update 04/05/2018: l’audience d’introduction du tribunal de police de Halle aura lieu le 5 juin 2018 à 09.00h et ceci exceptionnellement dans le Centre Culturel ’t Vondel (Joseph Possozplein 40 – 1500 Halle). Cette audience est réservée pour des questions de procédure comme les constitutions de partie civile et le traitement éventuel d’une (des) demande(s) de changement de langue.

Update 30/03/2018: la chambre du conseil a renvoyé la SNCB, INFRABEL et le conducteur du train devant le tribunal de police, ayant suivi ainsi le réquisitoire du parquet.

Update 26/03/2018: la chambre du conseil a pris l’affaire en délibéré et va se prononcer ce vendredi 30 mars 2018.

Update 22/12/2017: la nouvelle audience de la chambre du conseil à Bruxelles aura lieu le 26 mars 2018.

Update 28/04/2017: à l’audience du lundi 24 avril 2017, la chambre du conseil à Bruxelles a remis l’affaire sine die (sans date fixe) vu le dépôt d’une demande d’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Plus d’informations suivront plus tard.


Ce site a été développé par le parquet de Hal-Vilvorde, en coopération avec le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Cette initiative conjointe émane d’une volonté de fournir de plus amples informations au sujet de l’instruction et de la procédure relative à l’accident ferroviaire survenu à Buizingen le 15 février 2010.

L’enquête est achevée et la procédure devant la chambre du conseil du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles débutera le 24 avril 2017. La chambre du conseil statuera sur le renvoi de la cause devant le tribunal de police de Hal.

Si après avoir consulté le présent site, vous avez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées, seront publiées ici.